CONDITIONS DE VENTE

LOC International inc. ("LOC International") exploite le site Web locinternational.com (le "Site"). L'utilisation du Site est régie par les Conditions de vente apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et LOC International. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par LOC International.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT D'UTILISER LE SITE.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces Conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du Site.

1. MODALITÉS D'UTILISATION

1.1 Lieu d'exploitation du Site

LOC International exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. LOC International ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

1.2 Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de LOC International ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par LOC International ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.4 Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, LOC International décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, LOC International ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, au téléchargement, à la validité, à l'exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que LOC International fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, LOC International décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Acceptation d'une commande
La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que LOC International accepte ladite commande et n'est pas une confirmation que LOC International s'engage à vendre quoi que ce soit. LOC International se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. Il peut être nécessaire pour LOC International, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.

2.1Modalités de paiement
2.1.1 Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa et MasterCard.
2.1.2 Nous n'acceptons ni les chèques, ni les mandats-poste.

2.2 Prix
2.2.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.
2.2.2 Les frais de transport, manutention et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.
2.2.3 LOC International se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

2.3 Retours de produits